Prise en compte de la valeur des actifs incorporels dans les résultats des entreprises : quelques exemples

Prise en compte de la valeur des actifs incorporels dans les résultats des entreprises : quelques exemples
Accounting, budget, price.

Alors que les grandes entreprises françaises viennent de publier leurs résultats annuels 2015, on peut se demander dans quelle mesure ils reflètent la performance liée à la création de valeur immatérielle.

Les actifs immatériels, ou incorporels, d’une entreprise (marques, brevets, contrats clients, capital humain, etc.) ne sont généralement pas reconnus à son bilan. Il existe une exception : lorsque ces actifs ont été acquis, individuellement ou dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition.

En effet, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés, les responsables financiers se voient confier la tâche délicate d’allouer au mieux le prix de toute acquisition de société aux différents actifs corporels et incorporels acquis. Cette allocation  doit se faire dans le respect des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Ces normes, et notamment la façon dont elles définissent la juste valeur, peuvent conduire à des résultats inattendus en terme d’allocation et d’impact sur les résultats futurs.

Nous rappelons ici quelques subtilités à connaître pour mieux comprendre la nature des actifs incorporels figurant au bilan des entreprises.

Premier exemple : les relations clientèle

Un actif qui se déprécie…

L’application d’IFRS 3 peut conduire à l’allocation d’une partie du prix d’acquisition à des relations clientèle, notamment lorsque l’activité de la société acquise est fondée sur des relations relativement stables et durables avec ses clients.  Seules les relations avec les clients existants à la date de l’acquisition peuvent être reconnues. Cet actif incorporel « relations clientèle » est ensuite amorti sur la durée de vie résiduelle estimée des relations.  Sa valeur nette comptable diminue donc avec le temps. Ce résultat est parfois surprenant pour un chef d’entreprise qui voit son actif fondre alors que parallèlement la valeur de son entreprise augmente.

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…afin d’isoler la performance réellement attribuable à l’acquéreur

L’estimation à la juste valeur des actifs et passifs acquis permet d’attribuer une partie du profit à réaliser sur les actifs existants à la date de l’acquisition aux efforts du cédant plutôt qu’à ceux de l’acquéreur. A titre d’exemple, les relations avec les clients de l’entreprise ont été construites au cours des mois et des années précédents l’acquisition, sans que le nouveau propriétaire y ait contribué. Ainsi, selon les IFRS, le résultat de l’acquéreur est diminué de cette portion du bénéfice attribuable aux efforts du cédant, par le biais de l’amortissement des relations clientèle.

Comment interpréter la valeur comptable des relations clientèle ?

Une personne non familière avec les normes comptables pourrait se demander pourquoi la valeur nette comptable des relations clientèle diminue alors que la valeur de la clientèle de la société augmente. Pour comprendre la logique sous-jacente, il convient ici de rappeler la mixité des normes IFRS qui mélangent juste valeur et coût historique. A titre d’illustration, les actifs incorporels ne sont évalués à leur juste valeur que lorsqu’ils sont acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.  Les actifs incorporels, tels que les marques et les relations clientèle, développés en interne ne sont jamais reconnus au bilan des entreprises, pas plus que les dépenses engagées ultérieurement pour les maintenir ou les développer. Ainsi, les relations créées avec de nouveaux clients ne peuvent être reconnues au bilan et venir compenser l’amortissement des relations clientèle « activées » précédemment. Cette utilisation partielle de la juste valeur peut conduire à des bilans très différents pour deux sociétés équivalentes, en fonction de l’importance de la croissance externe réalisée, mais aussi en fonction du temps écoulé depuis la dernière acquisition.

 

Par exemple, une société qui ne se développe que par croissance interne conserve un actif net comptable relativement stable :

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Au contraire, une société qui croît par croissance externe voit son actif net comptable varier fortement, au gré des acquisitions réalisées et de l’amortissement des actifs acquis :

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Deuxième exemple : Les marques

Une juste valeur de marché…

Les actifs incorporels doivent être évalués à la date de l’acquisition à leur juste valeur « pour n’importe quel acquéreur ». Ainsi, les intentions ou les synergies de l’acquéreur ne doivent pas être prises en compte dans cette évaluation. Par exemple, même s’il est prévu de remplacer l’ensemble des marques acquises par des marques de l’acquéreur, il faut parfois les reconnaître et leur attribuer une valeur, dans la mesure où elles auraient eu une valeur pour d’autres acquéreurs potentiels.

Comment appliquer au mieux ces règles d’évaluation des marques ?

Dans ce contexte particulier, il est encore plus important de réaliser un exercice d’allocation de prix d’acquisition (« Purchase Price Allocation ou PPA en anglais) poussé et détaillé en reconnaissant parfois le plus grand nombre d’actifs possibles. En effet, la marque est souvent une appellation globale qui regroupe un certain nombre d’éléments très disparates et sans lesquels cette marque n’aurait pas grande valeur, comme par exemple le savoir-faire, la technologie, les brevets, les circuits de distribution, etc. qui sont autant d’éléments qui participent à la notoriété d’une marque. En reconnaissant ces éléments et en les valorisant on pourra donc affecter une moindre valeur à la marque qui risque de devoir être dépréciée rapidement.

 

Troisième exemple : le capital humain

Le capital humain représente souvent un actif immatériel clé dans une entreprise.  Cependant, la norme IFRS 3 interdit explicitement de le reconnaître en tant qu’actif incorporel. Le régulateur a en effet estimé qu’il était trop difficile de mesurer sa valeur de manière fiable. Lorsque l’on interprète les résultats d’un PPA, il convient donc de ne pas oublier que le goodwill, la partie du prix d’acquisition non allouée à des actifs identifiés, peut inclure la valeur de cet actif incorporel clé, le capital humain.

 

Conclusion : la valeur des actifs immatériels en comptabilité : des subtilités à maîtriser

 

Les normes de comptabilisation des acquisitions permettent d’isoler et de mieux comprendre les éléments clés de création de valeur d’une entreprise : technologies, relations clientèle, marques, etc.  Toutefois, ces exercices de valorisation sont soumis à des règles comptables strictes qui conduisent parfois à une valeur qui s’écarte de ce qu’une personne non familière avec les détails des normes aurait pu anticiper. Les exemples présentés ci-dessus ne sont pas exhaustifs ; il existe d’autres aspects de l’allocation de prix d’acquisition qui doivent être appliqués et interprétés avec précaution.

 

Sans une bonne connaissance des normes comptables, il est donc parfois difficile pour le lecteur des états financiers d’interpréter correctement les évaluations d’actifs incorporels et leurs impacts sur les résultats des entreprises. On constate d’ailleurs qu’un grand nombre de sociétés communiquent sur la base de résultats d’exploitation retraités de l’impact de l’amortissement des actifs incorporels acquis.

 

Il sera intéressant de suivre les décisions de l’IASB dans le cadre de son projet de modification des règles IFRS de reconnaissance et d’amortissement des actifs incorporels et des goodwills, qui vise justement à répondre à certaines critiques des utilisateurs des états financiers (IASB Post-implementation Review of IFRS 3 Business Combinations).

 

 

 

 

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Par Jérôme JULIA
Jérôme JULIA

7ème JNAI - Bpifrance le 5 octobre 2017 à partir de 14h00

L’Observatoire de l’Immatériel organise la 7ème Journée Nationale des Actifs Immatériels (JNAI) le 5 octobre prochain dans les locaux de Bpifrance (6/8, bvd Haussmann, Paris). La JNAI aura cette année pour thème : « L’immatériel, une renaissance économique et politique ». En effet, à l’Observatoire, nous avons la conviction que les entreprises et les nations se situent à a veille d’un cycle comparable à la Renaissance européenne des XVème et XVIème siècles. Mieux appréhender l’immatériel (savoir-faire, culture, écosystème, innovation non technologique …) permettra aux leaders contemporains non seulement de renouveler leur investissement dans le capital et le travail, mais aussi de revitaliser les forces distinctives des organisations humaines, privées ou publiques, et d’amplifier les découvertes et les échanges dans le monde.

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