La gestion & l’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises françaises

La gestion & l’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises françaises

Cette étude  a  été  réalisée par le cabinet Winnotek. Elle résulte  d’une  analyse  menée  à  l’automne 2012  à  la  demande  du  Centre  d’analyse  stratégique1, sur le thème des pratiques de gestion de la propriété intellectuelle par les entreprises françaises.

 

Cette analyse vise à aider les pouvoirs  publics  à  répondre  efficacement  à  un  certain  nombre  d’interrogations  stratégiques,   relatives  aux  politiques  publiques  d’incitation  à  l’innovation,  de  support  à  la  création  et  à  la   valorisation de la propriété intellectuelle. Elle met aussi en évidence certains thèmes de préoccupations des acteurs ou certains problèmes récurrents identifiés lors des entretiens de terrain,  distincts  des  interrogations  initiales,  et  qu’il  est  cependant  apparu pertinent de prendre en compte pour la formulation des recommandations.

 

Plus précisément les travaux réalisés répondent aux exigences suivantes :

  • Réaliser une typologie conceptualisée des pratiques, de leurs avantages et inconvénients et de leurs spécificités
  • Réaliser  une  cartographie  sur  la  base  d’une  enquête  auprès  d’au  moins  dix  grandes   entreprises reflétant une certaine diversité de tailles, de secteurs, de maturité technologique, de niveau de formalisme, enquête consacrée à leur stratégie et organisation en matière de propriété intellectuelle
  • Fournir des éléments synthétiques présentant les particularités des contextes institutionnels (juridiques, réglementaires, financiers ou comptables) aux États-Unis et en Allemagne, ainsi que dans trois autres pays parmi les principaux déposants de brevets, en Europe, en Israël, en Asie ou en Amérique
  • Réaliser  une  analyse  comparative  de  la  valeur  économique  de  l’apport  des  différents  types  de   stratégie  et  des  modes  d’organisation  existants  ou  envisageables  par  profils  d’entreprises   pour les économies des pays concernés
  • Proposer  des  améliorations  du  cadre  d’ensemble  dans  lequel  s’inscrivent  ces  pratiques   d’entreprise en France, comme par exemple : réduction des coûts de transaction, des obstacles réglementaires, fiscalité incitatrice, assurance litiges, synergies normes/brevets, etc. 2.

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